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Emmanuel Sadorge & Simon Chapuis-Breyton

Legicoop

Cabinet d'avocats dédié aux acteurs de l'économie sociale et solidaire (associations, coopératives, fondations, sociétés relevant du champ de l’ESS, etc.) et aux entreprises engagées.

avocats@legicoop.fr

PHILOSOPHIE

Cabinet de droit des affaires constitué sous forme de coopérative, Légicoop est un acteur à part entière des transitions économiques, sociales et écologiques en cours.

Nous sommes convaincus que l’avènement d’une société solidaire, résiliente et équitable passe par une économie fondée sur la coopération et la solidarité, une gouvernance démocratique et une gestion raisonnée des ressources naturelles.

Nous souhaitons être partie prenante des transitions, un acteur contributeur aux côtés de nos clients. Nous œuvrons pour un modèle d’organisation respectueux du vivant sous toutes ses formes.

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OFFRE DE SERVICES

Conseil juridique, fiscal et social

Nous vous accompagnons pour choisir la structuration juridique, l'organisation et le fonctionnement adaptés à vos activités et à vos objectifs.
Nous vous aidons à concrétiser et à sécuriser vos projets en cours de création, de développement (levées de fonds, etc.) ou de restructuration (cession, acquisition, fusion, filialisation, etc.)
Nous vous assistons sur toutes vos questions en matière de relations individuelles et collectives de travail.

Rédaction d’actes

Nous encadrons et sécurisons le fonctionnement de vos organisations et de vos relations avec vos partenaires, vos salariés et autres parties prenantes.

Secrétariat juridique

Nous assurons le suivi juridique de vos organisations, rédigeons l’ensemble des actes et documents prévus par la loi, garantissons la régularité et l'opposabilité des décisions de vos organes statutaires (Assemblée générale, Conseil d’administration, Bureau, etc.), de votre secrétariat juridique de manière générale et le respect de vos obligations déclaratives.

Assistance et représentation

Nous défendons vos intérêts en justice dans le cadre de négociations, de transactions, de procédures judiciaires, administratives, devant les tribunaux de commerce, les conseils de prud'hommes ou les tribunaux judiciaires, tant en demande qu’en défense.
Nous assistons également nos clients dans leurs relations avec les administrations fiscale et sociale, dans le cadre de demandes de rescrits, de contrôles fiscaux ou sociaux ou de recours administratifs.

Formations

Nous formons les dirigeants, le personnel ou les bénéficiaires à la compréhension et la maîtrise des aspects juridiques et fiscaux de l’économie sociale et solidaire.

EXPERTISES DU DROIT

Droit spécial des organisations non lucratives et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)

Associations, coopératives (SCIC, SCOP, coopératives "loi de 1947"), fondations, fonds de dotation, entreprises agréées ESUS et sociétés commerciales de l'ESS, etc.

Droit commun de l’entreprise

Droit des obligations et techniques contractuelles, droit commercial, droit des sociétés (notamment raison d’être et entreprises à missions), droit immobilier, droit de la consommation, droit public, etc.

Droit fiscal

Fiscalité des organismes non lucratifs (associations, fonds de dotation, etc.) et des organismes de l'économie sociale et solidaire, régime du mécénat, legs, donations, fiscalité des entreprises, dispositifs d'intéressement des dirigeants et salariés, fiscalité des particuliers et du patrimoine (impôt sur le revenu, droits de donation et de succession), etc.

Droit social

Relations individuelles de travail
(conclusion, exécution et rupture du contrat de travail), relations collectives de travail (élections, procédure d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, négociation des accords collectifs), contentieux individuels et collectifs en droit du travail, etc.

Légicoop s’est entouré d’un réseau d’avocats et d’experts afin de constituer en cas de besoin des équipes pluridisciplinaires sur des problématiques transversales dans tous les domaines du droit de l’entreprise. Les partenaires de Légicoop travaillent de longue date avec le cabinet, et partagent non seulement ses valeurs mais également ses critères de qualité.

SECTEURS PROFESSIONNELS

Le cabinet intervient dans tous les domaines d’activité de l’économie sociale et solidaire.

Agriculture et alimentation - Art et culture - Éducation et enseignement - Périscolaire - Entrepreneuriat social - Finance solidaire - Habitat - Humanitaire - Insertion par l’activité économique - Mécénat - Philanthropie - Protection de l’environnement - Protection sociale - Sanitaire et Médico-social - Sciences - Social - Sport - Tourisme - Tiers lieux - Foncières solidaires

L'ÉQUIPE

Au-delà de nos affinités professionnelles, nous partageons la même vision et la même aspiration à incarner le changement.
Nous souhaitons mettre notre expertise juridique et fiscale au service de celles et ceux qui agissent pour les transitions solidaires, sociales et écologiques.

Simon Chapuis-Breyton

Avocat associé co-fondateur

Avocat au Barreau de Paris, Simon Chapuis-Breyton a lancé son cabinet SCB AVOCAT en 2018 dédié exclusivement au conseil des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il co-fonde en 2020 Légicoop pour passer de la parole aux actes.

Convaincu que l'ESS est un mode d’entreprendre adapté à tous les secteurs d'activité, ma volonté avec Légicoop est de constituer un appui solide, efficace et à la hauteur des engagements des entrepreneurs qui souhaitent construire une alternative au système actuel, respectueuse du vivant sous toutes ses formes.

Emmanuel Sadorge

Avocat associé co-fondateur

Au cours de sa carrière d'avocat, Emmanuel Sadorge a développé une conscience de plus en plus lucide sur le besoin urgent de transformation sociétale. Pour agir, il s’est engagé dans cette démarche en co-fondant un cabinet de droit des affaires participant pleinement aux transitions.

L’adoption d’un mode d’exercice aligné sur mes idées, mes engagements et ma conception de l’utilité sociale est un bonheur. Le métier d’avocat était déjà passionnant. Je suis ravi d’avoir choisi de l’exercer par cette approche d’entrepreneuriat social.

Stéphanie Daguerre

Avocate associée

Avocate au Barreau de Paris, Stéphanie Daguerre a rejoint le cabinet Legicoop en 2022, en qualité d'Associée. Elle exerce exclusivement dans le domaine du droit social. Elle accompagne depuis plusieurs années les acteurs de l'économie sociale et solidaire dans toutes les problématiques qu'ils peuvent rencontrer au quotidien dans leurs relations de travail.

J'ai souhaité dédier ma pratique à l'ESS en mettant mes compétences au service des femmes et des hommes portant un projet d'utilité sociale

Roxane Delmas

Avocate collaboratrice

Roxane est avocate collaboratrice chez Légicoop. Elle a rejoint le cabinet après avoir exercé pendant plusieurs années au sein de cabinets français et américains de droit des affaires, en particulier dans le domaine de la fiscalité des sociétés et des personnes physiques.

En rejoignant Légicoop, j'ai souhaité exercer ma profession en cohérence avec mes valeurs et mes convictions, au service de celles et ceux qui construisent l'économie et le monde de demain. Accompagner une telle multiplicité d'acteurs et d'actrices engagés est non seulement gratifiant, mais aussi passionnant.

Luc Mboumba

Elève-avocat - Juriste

Luc est juriste - élève avocat chez Légicoop (futur collaborateur).
Praticien des coopératives depuis plus de 10 ans, il était anciennement co-directeur général de la coopérative d’activités et d’emploi COOPANAME.

Le droit est essentiel pour faire progresser une économie centrée sur la réponse aux besoins humains et au respect du vivant et de la planète. Je suis convaincu que l’ESS y participe, notamment par le développement d’une économie qui met la démocratie au cœur des choix stratégiques et d'organisation du travail.

Claire Annereau

Doctorante - Juriste

Doctorante chez Légicoop, Claire mène des travaux de recherches sur les pratiques de communs au sein des structures de l'ESS. Entre droit public et droit privé, ses recherches portent plus spécifiquement sur les relations juridiques entre l’ESS et les collectivités territoriales au prisme des communs.

Je partage la conviction que le droit peut être un outil puissant pour répondre aux crises sociales et environnementales. C’est au service de celles et ceux qui construisent une autre économie, porteuse de communs et de justice sociale, que je souhaite m’engager professionnellement.

Chloé Garcia

Elève-avocate - Juriste

Chloé est élève-avocate (future collaboratrice) chez Légicoop. Après une formation en droit privé, elle se spécialise en droit des affaires, et plus particulièrement en droit des sociétés et en droit des entreprises en difficultés.

Sensible aux enjeux sociaux et environnementaux de notre époque, il était pour moi essentiel de pouvoir exercer ma profession sans renier mes valeurs. J'envisage le droit comme un outil de progrès et d'équité, il a donc toute sa place dans l'ESS.

L'ÉCOSYSTÈME

Légicoop se voit comme une porte d’entrée sur un écosystème cohérent de professionnels dédié à la transition écologique et solidaire, et œuvrant activement pour la transformation positive de notre société.

À tous les stades de votre projet (conception, structuration, financement, communication, développement de technologies, gestion immobilière, etc), vous pouvez mobiliser les expertises reconnues de nos partenaires.

Nos partenaires interviennent dans les domaines suivants :

Finance et comptabilité : Finacoop, La Nef
Conseil en philanthropie : Equanity
Communication et design graphique : Agence RUP
Conseil en organisation et management du changement : Résiliences, l’Université du Nous
Système informatique et dégafamisation : Commown, Le Filament, Worteks
Architecture, design et aménagement : Quatorze, Praticable
Gestion immobilière de tiers-lieux : Oasis 21
Communs : Sharelex (avec France Tiers-Lieux et Open Law)

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